Conditions Générales de Vente et de Location saisonnière Les Feuillets de la Buire -Monteux
Gîtes: La Bergerie et L'Hermitage
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location saisonnière des hébergements proposés par l’établissement.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques liées au tarif choisi.
La location est consentie à titre saisonnier uniquement et ne constitue en aucun cas une résidence principale ou un usage professionnel.
2. Réservation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des lieux, de leur destination et des modalités de réservation.
Il est seul responsable du choix de l’hébergement et de son adéquation à ses besoins.
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception de la confirmation de réservation et, le cas échéant, du paiement demandé.
3. Processus de réservation et paiement
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte est demandé à la réservation (30% du montant total du séjour)
- Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 45 jours avant l’arrivée
- Les paiements peuvent être effectués par virement ou par chèque ( acompte: par carte bancaire sur la plateforme sécurisée)
Un dépôt de garantie équivalent à 20 % du montant du séjour est demandé à l’arrivée.
Il sera restitué dans un délai maximum d’un mois après le départ, déduction faite des éventuels dommages.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors taxe de séjour).
Les prestations complémentaires ne sont pas incluses sauf mention contraire.
- Option ménage : 60 €
- Taxe de séjour : à régler sur place
Toute modification des taxes en vigueur sera automatiquement répercutée sur les prix.
5. Conditions d’annulation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
- Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf conditions particulières
- Les frais de service restent définitivement acquis et ne sont en aucun cas remboursables, quelle que soit la cause d’annulation
- Toute réservation est nominative et ne peut être cédée
6. Arrivée et départ
- Arrivée : entre 16h00 et 20h00
- Départ : entre 9h00 et 10h00
Tout horaire différent devra faire l’objet d’un accord préalable.
7. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- User paisiblement du logement
- Respecter le voisinage et le calme (22h00 – 9h00)
- Respecter le nombre de personnes prévu au contrat
- Ne pas sous-louer ou céder le logement, même gratuitement
Piscine :
La piscine du domaine est accessible aux locataires sous leur entière responsabilité. Elle est non chauffée.
Elle est ouverte du 15 mai au 30 septembre, selon les horaires suivants :
- Juillet et août : de 10h00 à 20h30
- Hors juillet et août : de 10h30 à 19h30
La piscine est équipée d’un dispositif de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, lequel ne saurait se substituer à la vigilance constante des adultes.
Les enfants doivent être en permanence sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs.
Pour la sécurité de tous, il est impératif de maintenir les portillons d’accès à la piscine systématiquement fermés après chaque passage.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité et de bon usage :
- Ne pas courir aux abords de la piscine
- Ne pas plonger sans vérification de la profondeur
- Respecter les installations et maintenir la propreté des lieux
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent important, mauvais temps), la piscine pourra être fermée temporairement sans indemnité.
Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une mauvaise utilisation ou à un défaut de surveillance.
8. Entretien – Dégradations
Le logement est remis en bon état de fonctionnement et de propreté.
Le locataire s’engage à :
- Signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures
- Maintenir le logement en bon état
- Le restituer propre en fin de séjour
En cas de dégradations ou de nettoyage insuffisant :
- Les frais seront déduits du dépôt de garantie
- Un supplément ménage pourra être facturé
9. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.
Il ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol ou de dégradation dans les lieux loués.
Le bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Force majeure
- Défaillance technique indépendante de sa volonté
- Faute du client
10. Assurance et sinistre
Le logement est assuré par le bailleur.
Le locataire s’engage à signaler tout sinistre dans un délai de 24 heures.
11. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 14 jours après le départ.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et peuvent être transmises aux prestataires techniques (paiement sécurisé, etc.).
Le client accepte l’utilisation de ses données dans ce cadre.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
14. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du bailleur.
15. Intégralité du contrat
Les présentes conditions, la confirmation de réservation et les conditions tarifaires constituent l’intégralité de l’accord entre les parties